Tout Prospect, pour devenir CLIENT de SHAEBU devra s’enregistrer sur le site en ligne prévu à cet effet.

Pour permettre l’envoi de la commande, seront demandés au CLIENT, les coordonnées exactes, les nom, prénom du Client.

PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement en ligne.

Par Carte Bancaire : prélèvement en une seule fois ou en plusieurs fois.

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, toutefois il lui sera permis de renoncer à ce délai au moment de  la commande.

RÉDUCTION

SHAEBU  est seul habilité pour fixer librement ses réductions sur ses produits.

Le Client et SHAEBU étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».

Le présent site, accessible à l’URL  www.shaebu.com, est édité par : SHAEBU

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : COMMANDE DE PRODUITS

ARTICLE 2 : PRODUITS

ARTICLE 3 : SAV SHAEBU

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONSOMMATEURS

ARTICLE 1 : COMMANDE DE PRODUITS

1.1. Compte-Client. Pour pouvoir commander les produits de SHAEBU , le Client doit transmettre ses coordonnées permettant à SHAEBU d’assurer notamment la facturation mais aussi plus généralement l’ensemble des services liés à la commande de vêtements commandés par le client sur le site de SHAEBU . Le Client transmet en ligne sur le Site Internet de SHAEBU toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour. 

1.2. Vérification et activation. SHAEBU se réserve le droit de ne pas activer la commande ou de clôturer le compte  en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse.

1.3. Commandes. Le Client peut commander ses produits depuis le Site Internet de SHAEBU . Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) qui y seraient associés. Toute Commande de Services réalisée sur le site SHAEBU à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et engage ce dernier. Il appartient au Client de s’assurer que ses produits commandés sont conformes à ses besoins.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1. Informations relatives aux Produits. SHAEBU met à disposition du Client des ressources en ligne sur le Site Internet de SHAEBU  permettant au Client de prendre connaissance et de comprendre les caractéristiques des produits proposés.

2.2. Engagements et obligations de SHAEBU. SHAEBU s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits de qualité et est soumise à une obligation de moyens.

2.3. Sous-traitance. SHAEBU est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations mises à sa charge dans le cadre de la commande. SHAEBU peut librement y avoir recours, sans avoir à en informer le Client ou à solliciter son accord préalable.

2.4. Responsabilité du Client. Le Client s’engage notamment à prendre connaissance des informations liées aux produits commandés disponibles sur le site. Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la responsabilité de  ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer SHAEBU sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification. Le Client s’engage à être vigilant quant à toute évolution ou modification des réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 : SAV SHAEBU

3.1. Assistance SHAEBU . L’équipe SHAEBU  est chargée de gérer les Incidents rencontrés dans le cadre d’un produit défectueux, sur simple demande, accompagnées des informations concernant les caractéristiques des produits. Les incidents de livraison ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SHAEBU.

Le Client est informé par courrier électronique de la prise en compte de sa demande.

Le Client s’interdit de contacter SHAEBU pour des services ou produits qu’il n’aurait pas contractés directement auprès de SHAEBU , ou mettre en relation les équipes du Support SHAEBU avec  tout autre tiers. SHAEBU se réserve le droit de refuser de prendre en charge les demandes ne respectant pas les présentes conditions. Le Client s’engage à adopter une conduite adéquate, cordiale et respectueuse, dans ses relations avec le Support SHAEBU . SHAEBU  se réserve le droit de ne plus répondre aux demandes du Client en cas de comportement injurieux, outrancier ou dégradant. En outre, de tels comportements pourront faire l’objet de poursuites envers et contre le Client, SHAEBU pouvant, dans ce cadre, recourir à tous moyens de preuve qu’elle jugerait utiles et adaptés (captures d’écran, courriels …).

Le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec SHAEBU au diagnostic et à la résolution de l’Incident.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. Capacité. Chacune des Parties déclare et garantit posséder l’autorité et la capacité nécessaires à la commande et à l’exécution des obligations lui incombant. Le Client et SHAEBU déclarent et garantissent notamment disposer de toutes les autorisations, compétences et connaissances, leur permettant respectivement de satisfaire à leurs obligations.

4.2. Exonération de responsabilité. La responsabilité de SHAEBU  ne pourra en aucun cas être engagé dans les cas suivants :

Utilisation des biens et services non conformes aux présentes conditions ;

A – Inexécution, défaillance, dysfonctionnement ou indisponibilité des services/produits résultant d’un tiers, du Client, d’un produit tiers ;

B – Dommages indirects tel que, notamment, préjudice ou trouble commercial, perte de commande;

C – Perte, divulgation, ou utilisation illicite ou frauduleuse des moyens d’authentification du fait du Client ou d’un tiers ;

D – Inadéquation des  produits aux besoins du Client (notamment eu égard à la sensibilité de chacun);

E – Incidents de sécurité liés à l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisés à des données ou informations du Client sur ou à partir du réseau internet ;

ARTICLE 5 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONSOMMATEURS

5.1. Les stipulations ci-dessous s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles complètent les autres stipulations des Conditions Générales de bien et services de LADON WELL BEING qui demeurent pleinement applicables auxdits Clients Consommateurs.

5.2 Mise à disposition des Produits. SHAEBU s’engage à envoyer le produit du Client dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’envoi du produit, dans un délai maximal de quinze jours (15) jours suivant validation de la Commande.

Dans un délai de quatorze (14) jours suivant validation de la Commande le Client peut demander l’annulation de la Commande. Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception de la demande d’annulation de la Commande dans les conditions précitées.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et notamment aux articles L221-28 1° et L221-28 3 : Le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de sa Commande. Le Client doit exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai précité par courrier recommandé avec accusé de réception ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement des produits concernés, déduction faite d’un montant proratisé à proportion du nombre de jours pendant lesquels lesdits biens et Services ont été mis à disposition du Client. Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment pour les produits déjà livrés avant la fin du délai de rétractation.

5.3 Réclamations. Pour toute réclamation relative aux produits SHAEBU , celle-ci peut être adressée à :

– SHAEBU, 4a rue pierre et marie curie. 77000 Vaux le Pénil, par courrier.

– hello@shaebu.com par courriel.

5.4 Compétence Juridictionnelle. En cas de litige avec un client, compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur conformément à l’article 42 du code de procédure civile ou au choix de ce dernier, au lieu de livraison effectif du produit, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.

__________________ FIN DU DOCUMENT __________________

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Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)

N° TVA : FR45903301356